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En savoir plus sur l’immatriculation obligatoire des vélos électriques

En savoir plus sur l’immatriculation obligatoire des vélos électriques

Les vélos électriques débarquent sur le marché, et le moins que l’on puisse dire est que ça cartonne pas mal. En effet, quelques modèles arrivent à atteindre des vitesses de deux-roues motorisés.
Êtes-vous au courant qu’il est possible d’immatriculer votre vélo électrique ? Dans certains cas, il est même nécessaire de l’immatriculer. Mais quelles sont les conditions à prendre en considération pour immatriculer votre vélo à assistance électrique ? Mais surtout, quelles sont les procédures à suivre ?

Obligation d’assurance des vélos électriques pour un certain seuil

Pour ce qui est des vélos électriques et leur rapport avec l’assurance, la législation en France est déterminée par une loi européenne. Cette assurance n’est obligatoire que si et seulement si les deux-roues sont équipés d’un moteur de plus de 250 W, ou dans le cas où l’assistance électrique ne se désactive pas automatiquement au-dessus de 25 km/h. Récemment, cette exception a failli être bannie.

Cependant, la proposition d’amendement à l’assurance obligatoire pour les vélos électriques n’a pas été acceptée par la commission du Parlement européen. Il existe deux sortes d’assurances.

Assurance moto verte

C’est en effet le travail de lobby de la Fédération européenne des cyclistes qui a aidé à échapper à cette extension de l’assurance pour les VAE. Nous devons encore attendre la lettre de confirmation adoptée par le Parlement à la mi-février et la lettre de confirmation finale du Conseil européen.

Certificat de conformité

Il est nécessaire que vous achetiez votre vélo à assistance électrique en France, ce document vous sera normalement délivré par votre magasin revendeur. Il s’agit là d’une obligation légale, mais en second lieu, c’est la seule manière de démontrer que vous êtes exonéré d’assurance si votre vélo est moins de 25 km/h. Dans le cas contraire, le certificat d’immatriculation devient obligatoire pour éviter toute sorte de problèmes si vous ne le faites pas. Il est aussi de rigueur dans ce cas-là de porter le casque, c’est avant toute chose pour vous protéger. Il se pourrait aussi que le brevet de sécurité routière soit exigé.

Immatriculation d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Un vélo électrique dont l’assistance dépasse les 25 km/h est considéré comme un cyclomoteur, il doit dans ce cas être assuré. Donc par cela, on conclut qu’il doit également disposer d’une carte grise similaire à celle d’un scooter ou d’une moto. De plus, une plaque de 210 x 130 mm doit être placée à l’arrière du vélo électrique.
Afin de procéder à la demande de votre carte grise, il faut suivre exactement les mêmes étapes que pour un cyclomoteur.

Immatriculer un vélo à assistance électrique

L’immatriculation d’un vélo électrique est une étape nécessaire pour acquérir une carte grise. Et pour cela, il faut vous rendre à votre préfecture avec les documents cités ci-dessous :

  • Les justificatifs de votre identité et de votre domicile ;
  • La facture d’achat du VAE ;
  • La déclaration de cession ;
  • Une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) ;
  • D’autres documents spécifiques peuvent être nécessaires. Comme à titre d’exemple des allégements discaux des certificats de qualification de vélo.

De ce fait, il est obligatoire d’immatriculer votre VAE qui a une assistance qui dépasse les 25 km/h !

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