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Bonus vélo : procédez à l’achat d’un vélo à assistance électrique grâce à cette aide !

Bonus vélo : procédez à l’achat d’un vélo à assistance électrique grâce à cette aide !

Vous souhaitez bénéficier d’un vélo à assistance électrique pour pouvoir prendre l’air, loin des transports en commun souvent encombrés ou peut-être juste pour éviter la circulation automobile ? Seul souci, vous ne détenez pas le budget pour. Saviez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une aide pour financer votre achat ? Eh oui ! Le gouvernement encourage les gens à s’équiper de véhicules non polluants pour son plan de transition écologique. Alors pourquoi ne pas opter pour le vert en bénéficiant du bonus vélo ?

Les conditions du bonus vélo à assistance électrique

Il existe plusieurs conditions exigées par la loi pour obtenir une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique :

Les critères des bénéficiaires éligibles

Les personnes éligibles sont les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

  • La majorité ;
  • Avoir un domicile en France ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part qui soit inférieur ou égal à 13 489 € ;
  • Avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet et qui soit attribuée par le groupement de collectivités territoriales ou la collectivité territoriale.

Les caractéristiques du vélo électrique acquis

Il nous faut préciser tout d’abord qu’il s’agit d’un vélo à assistance qui offre généralement une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatts et sa vitesse est plafonnée à 25 km/h. Mais ce n’est pas tout, le vélo éligible à cette subvention doit répondre à d’autres critères :

  • Le vélo électrique doit être neuf ;
  • Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb ;
  • Il ne doit pas être revendu par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

bonus velo electrique

Le montant du bonus vélo à assistance électrique

Il vous est certes possible d’effectuer une demande d’aide à assistance d’achat de vélo électrique, toutefois, le montant que vous recevrez de l’aide sera limité en fonction des caractéristiques suivantes :

  • 2 aides sont cumulatives : le montant de l’aide d’État complète et l’aide allouée par la collectivité territoriale ;
  • Le montant de l’aide d’État ne peut dépasser le montant de l’aide accordée par la collectivité locale et ne peut excéder les 200 €.

Les démarches à suivre pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique

Il faut effectuer votre demande d’aide via un formulaire spécifique sur le site de l’Agence de services et de paiement que vous devez renseigner sans dépasser les 6 mois suivant la date de facturation du vélo à assistance électrique.

Il vous faut également accompagner votre formulaire renseigné de pièces justificatives pour être ensuite transmis à la direction régionale de l’agence de services et de paiement. Les pièces à envoyer sont les suivantes :

  • La copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, encore valide ;
  • La copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • La copie de la facture de l’achat du vélo ;
  • La copie de l’avis d’imposition de l’année qui précède l’achat (pour un achat effectué en 2020, il s’agit de l’avis d’imposition de 2019 sur les revenus de 2018) ;
  • La copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo électrique ;
  • Le relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

Le bonus vélo offert par les entreprises

Étant donné que les entreprises prennent généralement en charge la moitié des frais de transport, il peut être de même pour le vélo électrique

Pour cela, l’employeur doit souscrire à un forfait mobilité durable. Le montant de l’aide et les modalités sont définies par l’entreprise qui peut verser jusqu’à 400 euros à l’employé par an.

Vous êtes maintenant bien renseigné et êtes en connaissance de toutes les conditions requises pour obtenir de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Qu’attendez-vous pour avoir votre bonus vélo ?

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